Le congé parental

Le congé parental d’éducation permet de suspendre son contrat de travail ou de réduire son temps de travail. Cette parenthèse professionnelle ouvre des droits à la Caisse d’Allocations Familiales afin que le salarié puisse s’occuper de son enfant récemment arrivé au sein de son foyer.

Quelles en sont les conditions d’attribution, le montant, la durée et les formalités ?

Congé parental : pour qui ?

Anciennement appelé "Complément Libre Choix d’Activité" (CLCA), de nouvelles règles régissent le congé parental d’éducation depuis le 1er janvier 2015, aujourd’hui nommé "Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant" (PreParE). Ces mesures visent à mieux répartir les pauses entre les deux parents à la naissance ou à l’adoption d’un ou plusieurs enfants. Elles ne concernent que ceux nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2015.

Le congé parental est un droit ne pouvant être refusé par l’employeur, quelle que soit la taille de l’entreprise. Il peut débuter à n’importe quel moment, pour la mère comme pour le père, entre la fin du congé maternité et le troisième anniversaire de l’enfant.

Pour bénéficier des prestations familiales de la CAF dès l’arrivée de votre premier enfant, vous devez remplir un certain nombre de conditions :

• Votre enfant doit avoir moins de 3 ans ou avoir été adopté avant l’âge de 20 ans.
• Vous devez avoir cessé votre activité professionnelle ou travailler à temps partiel.
• Vous devez impérativement justifier de 8 trimestres de cotisation vieillesse dans les deux dernières années pour un premier enfant, dans les quatre dernières années pour un deuxième et dans les cinq dernières années si vous avez plus de deux enfants.

Congé parental : quel montant ?

Depuis le 1er avril 2016, et ce jusqu’au 31 mars 2017, le montant du congé parental versé par la CAF est de :

• 390,92 € par mois pour une activité totalement interrompue.
• 252,71 € par mois pour un temps partiel (50 % maximum).
• 145,78 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 % d’un temps complet.

Pendant toute la durée du congé indemnisé par la CAF, vous ne pouvez exercer aucune activité salariée, sauf celle d’assistant(e) maternel(le).

Congé parental : pour quelle durée ?

La durée du congé parental varie selon votre nombre d’enfants à charge.

Vous avez 1 enfant :

• S’il s’agit de votre premier enfant et si vous êtes en couple, la durée maximale du congé parental est de 1 an. Vous pouvez bénéficier de la PreParE pendant 6 mois chacun, jusqu’au premier anniversaire de votre enfant.
• Si vous vivez seul(e), vous en bénéficiez jusqu’à son premier anniversaire.

Vous avez 2 enfants et plus :

• Si un autre enfant est présent dans votre foyer et si vous êtes en couple, la durée du congé s’étend à 36 mois jusqu’au troisième anniversaire de votre enfant, dans la limite de 24 mois maximum par parent. Vous et votre conjoint pouvez donc répartir les mois de vos droits comme vous le souhaitez. Par exemple, le père peut percevoir l’allocation pendant 24 mois et la mère pendant 12 mois jusqu’aux 3 ans de leur enfant.
• Si vous vivez seul(e), vous bénéficiez de la PreParE jusqu’à son troisième anniversaire.

Les formalités du congé parental

Il vous suffit d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur. Votre courrier doit indiquer de manière précise la date de votre départ, la durée de votre arrêt, ainsi que sa forme, c’est-à-dire un temps plein ou un temps partiel.

Dès que vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle, vous devez remplir le formulaire correspondant de la CAF, afin qu’elle évalue votre situation et étudie vos droits à la PreParE.

Une fois votre congé parental instauré, vous ne pouvez l’interrompre sauf en cas de diminution importante de vos revenus, comme, par exemple, le licenciement de votre conjoint(e). Par contre, vous pouvez basculer d’un congé parental total à un temps partiel et inversement.

Vous pouvez également prolonger la durée de votre congé ou de votre temps partiel jusqu’à sa date limite, le troisième anniversaire de votre enfant. Dans ce cas, il est impératif d’en informer votre employeur un mois avant la fin de la première période.

Enfin, lorsque votre congé parental arrive à son terme, votre employeur a l’obligation de vous réintégrer dans son entreprise à votre emploi précédent ou à un poste similaire avec une rémunération équivalente à celle que vous perceviez.

NB : Cet article ne se substitue en aucun cas à une consultation médicale ou aux conseils d’un professionnel de la santé.